Aéroport de Bâle-Mulhouse : adoption d’une déclaration conjointe

A l’occasion d’une rencontre bilatérale en marge de l’inauguration du Musée Unterlinden à Colmar le samedi, 23 janvier 2016, le Président de la République François Hollande et le Président de la Confédération Johann Schneider-Ammann ont adopté une déclaration conjointe relative à la situation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Les deux pays se sont entendus sur la définition d’un régime juridique pérenne concernant l’imposition des entreprises.

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© Ambassade de France en Suisse

Communiqué sur le site de l’Elysée

publié le 16/03/2016

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