La France et la construction européenne

Depuis 1945, la construction de l’Europe s’est constamment trouvée au cœur de la politique étrangère française.

Trois considérations ont fait de ce grand dessein une priorité : la volonté de mettre un terme aux conflits qui, par deux fois en trente ans, avaient déchiré le continent européen et affaibli la France ; la nécessité, dans le contexte de la Guerre froide, d’asseoir la stabilité et de garantir la sécurité des États démocratiques situés à l’ouest du rideau de fer ; l’ambition, enfin, le désir de construire un espace économique, puis social, politique et de sécurité intégré, homogène, de nature à faire de l’Europe un pôle de prospérité et de paix, susceptible de jouer tout son rôle sur la scène internationale.
Deux Français initiateurs du projet de construction européenne, Robert Schuman et Jean Monnet, étaient convaincus de la nécessité de réunir au sein d’une même organisation les nations du continent. Ils ont fait le pari d’organiser entre ces États une solidarité économique en vue de hâter un rapprochement politique. Dans cette perspective s’est constituée le 18 avril 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), dont les institutions servirent de modèle au développement de la construction européenne. Le 25 mars 1957, les six États membres de la CECA (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) signaient le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ces pays s’engageaient à lier leur destin économique, en abolissant entre eux toute barrière douanière et en organisant une politique agricole commune (PAC).

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CECA, 1951

Durant les trois décennies suivant la conclusion du traité de Rome, la France a participé ainsi activement aux progrès réguliers de la construction de l’Europe. A l’union douanière succéda, le 1er janvier 1973, un premier élargissement de la Communauté, à trois nouveaux membres : le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande. Les années soixante-dix furent marquées par d’importantes réformes politiques, la création du Conseil européen (réunissant les chefs d’État ou de gouvernement) et l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel, ainsi que par l’élaboration du Système monétaire européen (SME), à l’initiative du président Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt. Bientôt, la volonté d’aider les régimes démocratiques du sud de l’Europe appela un nouvel élargissement : la Grèce intègre la Communauté en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. Enfin, sous l’impulsion de François Mitterrand, d’Helmut Kohl et de Jacques Delors, président de la Commission, " l’Acte unique " est adopté en février 1986. Il crée un véritable grand marché européen, garantissant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, ainsi que la libre prestation des services, sur le territoire de la Communauté.

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La nouvelle ambassade de France à Berlin
© Martin Frandreau

De Maastricht à l’élargissement de l’Union européenne

Le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992 affirme l’identité européenne sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui inclut, outre le domaine diplomatique, le lancement d’une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi qu’une coopération étroite dans les secteurs de la justice et des affaires intérieures. Il élargit les compétences de la Communauté dans plusieurs autres domaines (environnement, protection des consommateurs, politique sociale) et modifie des mécanismes institutionnels pour accroître le rôle du Parlement européen et faire prévaloir le principe de subsidiarité réservant à l’UE les questions qui ne peuvent pas être réglées à l’échelon national. Il prévoit aussi, pour les citoyens de l’Union, le droit de voter aux élections municipales et européennes, là où ils résident, quel que soit leur État d’origine.

Pour tenir compte des intérêts particuliers des États membres, et des liens historiques étroits qui les unissent chacun avec différentes régions du globe, l’architecture mise en place à Maastricht permet la coexistence de positions diplomatiques communes et nationales. Dans de nombreux domaines, la France a joué un rôle moteur dans l’affirmation de la PESC. Tel est le cas notamment dans les régions sur lesquelles elle possède une expertise reconnue, comme le Moyen-Orient ou l’Afrique.

Depuis l’adoption du traité de Maastricht un nouvel élargissement de l’Union a eu lieu en 1995 avec l’adhésion de l’Autriche, la Finlande et la Suède. Une autre étape majeure a été franchie avec l’adoption, le 1er janvier 1999, de la monnaie unique : l’euro qui consacre la coordination des politiques économiques des partenaires européens. Avec la création de la Banque centrale européenne (BCE), chargée de la gestion de l’euro, l’UE dispose d’une autorité monétaire indépendante, s’imposant également à tous les États participants. L’euro consolide l’Union comme acteur international de poids, notamment face au dollar, et contribue à la promotion d’une Europe politique, allant au-delà de l’intégration économique. Enfin, il favorise les efforts en faveur de la croissance et de l’emploi. Douze des quinze États membres de l’UE (Belgique, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande) l’ont aujourd’hui adopté. Enfin, le 1er mai 2004 dix nouveaux États ont rejoint l’UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).

La stabilisation du continent européen

Parallèlement aux progrès de l’UE, plusieurs institutions de coopération ont été créées avec l’objectif de stabiliser le continent européen. La plus ancienne, le Conseil de l’Europe, le fut, sur l’initiative du ministre français Georges Bidault, en 1949. Siégeant à Strasbourg, il rassemble les nations attachées à la démocratie et au pluralisme politique. Les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale ainsi que les États baltes et la Turquie ont progressivement pris part à ses travaux. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) regroupe cinquante-deux États, dont les États-Unis et le Canada, et l’ensemble des anciennes républiques soviétiques. Le rôle de cette enceinte, créée en 1975 dans le cadre de la détente Est-Ouest par l’Acte final d’Helsinki, s’est considérablement élargi dans le nouveau contexte géostratégique, en particulier au désarmement et à l’assistance à la démocratisation.

Le sommet de Paris de novembre 1990 a abouti à la signature de la Charte pour une nouvelle Europe. Il a entériné un accord de désarmement conventionnel de très grande ampleur, le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), signé par vingt-deux États membres de l’Alliance atlantique et de l’ex-pacte de Varsovie, et prévu la création d’un nouveau Forum de sécurité ainsi que d’un Centre de prévention des conflits. Adepte de la diplomatie préventive, la France s’est trouvée à l’origine de la création, au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), d’une Cour de conciliation et d’arbitrage. Elle a appuyé la création par l’ONU d’un tribunal pénal international pour juger les criminels de guerre de l’ancienne Yougoslavie.

La relation bilatérale forte nouée avec la Russie repose sur la conviction que ce pays qui s’est engagé dans une entreprise de réformes sans précédent, est pour la France et pour l’UE, un partenaire dont l’importance ira croissante dans l’intérêt partagé qu’il fait naître à la stabilisation d’un voisinage commun et au renforcement de la sécurité européenne.

La France a pris une part déterminante dans les efforts pour mettre un terme aux conflits qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, puis lancer la reconstruction et préparer les pays qui en sont issus à rejoindre l’UE. Elle a été l’une des nations les plus engagées dans les opérations militaires conduites par l’Alliance atlantique avec un mandat de l’ONU - puis, pour certaines d’entre elles, par l’UE - en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Macédoine.

L’élargissement à l’Europe centrale et orientale

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Réception à l’occasion de l’élargissement
de l’Union européenne. Avril 2004.
Les 24 ambassadeurs de l’UE
en poste à Paris avec Claudie Haigneré.
© Claude Stéfan / M.A.E.

Après l’entrée dans l’UE en mai 2004 des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), des États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) et méditerranéens (Chypre et Malte), des traités d’adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie ont également été signés le 25 avril 2005, et ces deux pays - la procédure de ratification de ces traités par tous les Etats membres ayant été achevée en décembre 2006 - sont entrés dans l’Union européenne le 1er janvier 2007, ce qui porte le nombre des Etats membres à 27.

Lors du Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999, la Turquie a été reconnue pays candidat et, conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2004, des négociations d’adhésion ont été ouvertes le 3 octobre 2005. Il s’agit d’un processus ouvert, dont l’issue ne peut être garantie à l’avance et si la Turquie n’est pas en mesure de satisfaire à l’ensemble des critères de Copenhague, l’Union européenne devra veiller à assurer l’ancrage de ce pays aux structures européennes par le lien le plus fort possible. La capacité de l’Union à assimiler la Turquie en tant que nouvel Etat fera aussi l’objet d’un suivi tout au long du processus de négociations.

Lors du sommet de Thessalonique en juin 2003, une perspective européenne a été ouverte aux pays des Balkans occidentaux (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro, Ancienne République yougoslave de Macédoine -ARYM- et Albanie), une fois qu’ils auront rempli toutes les conditions posées par l’UE dans le cadre du processus de stabilisation et d’association, notamment en ce qui concerne la coopération avec le Tribunal pénal international sur la Yougoslavie.

Dans ce cadre, l’UE a ouvert des négociations d’adhésion avec la Croatie le 3 octobre 2005. En décembre 2005, l’ARYM s’est vu reconnaître le statut de candidat mais sans calendrier sur l’ouverture des négociations d’adhésion.

La France s’est particulièrement mobilisée sur les jumelages institutionnels du programme européen PHARE, visant à apporter l’expertise d’administrations des États membres aux prochains membres pour faciliter leurs travaux de reprise de l’acquis communautaire. Depuis leur lancement en 1998, elle participe ainsi à plus d’une centaine de jumelages PHARE dans les dix pays d’Europe centrale, orientale et balte et a été et reste le chef de file pour une bonne part d’entre eux.

Lien utile :

- L’Europe
Dossier complet sur le site du ministère des Affaire étrangères.

- Toute l’Europe

publié le 28/10/2015

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