La coopération transfrontalière avec la Suisse

Les institutions de coopération transfrontalières

Les relations transfrontalières sont exceptionnellement denses entre la France et la Suisse. Plus de 120 000 Français franchissent quotidiennement la frontière entre les deux pays.

Pour suivre le développement de ces relations, le dispositif institutionnel existant de commissions transfrontalières couvre trois zones : le ’’Rhin supérieur’’, le ’’Bassin franco-lémanique’’ et ’’l’Arc jurassien’’.

S’agissant des financements, les crédits européens INTERREG IV 2007-2013 jouent un rôle essentiel.

Conférence du Rhin supérieur

L’espace franco-germano-suisse du Rhin supérieur constitue un bassin de vie commun pour ses habitants et la coopération transfrontalière entre l’Allemagne, la France et la Suisse, dans cette région, a une longue tradition. Les liens étroits et multiples tissés par-delà les ans et les frontières ont en effet renforcé son intégration économique, son équilibre écologique mais aussi sa cohésion sociale tout en enrichissant son offre culturelle.

Depuis la signature de l’Accord intergouvernemental de Bonn du 22 octobre 1975, un cadre institutionnel a vu le jour, la Conférence du Rhin supérieur, pour faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage avec la création d’une commission intergouvernementale franco-germano-suisse. Les régions concernées pour la France sont l’Alsace, pour la Suisse les cantons de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d’Argovie, du Jura et de Soleure et pour l’Allemagne, les Länder du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat.

La Conférence du Rhin Supérieur offre à environ 600 experts issus des administrations des trois pays une plateforme de travail et d’échange. A travers ses douze groupes de travail, elle met tout en œuvre pour simplifier et enrichir la vie en commun de ses habitants.

Afin de donner une impulsion supplémentaire à cette dynamique, un projet de Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur a également été lancé le 9 décembre 2010 à Offenburg. Sa vocation est de fournir le cadre d’une coopération renforcée entre les acteurs publics et privés, les centres de compétences et de ressources, les entreprises, les forces vives et les citoyens de cette région.

www.conference-rhin-sup.org

Le Comité régional franco-genevois (CRFG) et la Commission mixte
franco-genevoise

L’échange de lettres du 29 janvier 1973 a créé une Commission mixte consultative pour les problèmes de voisinage entre la France (département de l’Ain et de la Haute Savoie) et le canton de Genève. Les travaux de cette commission sont préparés par le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) auquel participent les collectivités territoriales françaises. Le Préfet de la Région Rhône-Alpes est le chef de la délégation française au CRFG.

Le CRFG est actif dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la mobilité, de l’économie, de la formation professionnelle, de la prévention, de la santé, de la sécurité, de la culture, de l’éducation et du sport. Ces thématiques sont traitées au sein de 6 commissions thématiques ainsi que par le comité de pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois dont la Charte d’engagement a été signée le 5 décembre 2007 à Genève.

www.crfginfo.org

La Conférence transjurassienne (CTJ)

S’il existait depuis 1985 une ’’communauté de travail du Jura’’, la nécessité d’institutionnaliser la coopération transfrontalière entre la Franche-Comté et les cantons suisses est apparue lors des consultations franco-suisses du 21 mai 1999. Un accord diplomatique a été paraphé à Besançon le 12 octobre 2001 donnant naissance à la Conférence TransJurassienne (CTJ), qui intègre l’Etat français, l’ensemble des collectivités territoriales de Franche-Comté et les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud.

La CTJ est un organe de concertation transfrontalière. Ses priorités sont la formation, le développement économique, les transports, l’emploi et l’aménagement durable.

En 2005, la CTJ s’est dotée d’un Observatoire Statistique Transfrontalier de l’Arc Jurassien (OSTAJ) dans le but de construire un outil d’observation et d’information statistique harmonisé entre les régions suisses et françaises.

Le dernier conseil de la CTJ s’est réuni à Besançon le 26 novembre 2010, le thème principal était « la mobilité dans l’Arc jurassien ». A cette occasion, un schéma de cohérence des mobilités de l’Arc jurassien a été présenté au public ainsi qu’un projet de covoiturage de part et d’autre de la frontière.

www.arcjurassien-ctj.org

L’accord de Karlsruhe

En complément cadre institutionnel des commissions transfrontalières, l’accord quadripartite de Karlsruhe signé le 23 janvier 1996 permet de développer la coopération entre collectivités locales franco-suisses.

Cet accord concerne à l’origine les régions Alsace et Lorraine et, pour la Suisse, cinq cantons du nord : Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure. Il a été étendu en 2005 aux régions françaises de Franche-Comté, Rhône-Alpes ainsi qu’aux cantons suisses de Berne, Genève, Neufchâtel, Valais et Vaud. L’innovation de cet accord réside dans la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des organismes de coopération transfrontalière et, plus particulièrement, des groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) qui disposent de la capacité juridique et de l’autonomie financière. Plusieurs applications concrètes entre des collectivités territoriales françaises et suisses existent. "

© Ambassade de France en Suisse - 2011

publié le 27/04/2011

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