Les institutions françaises

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000).

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

Pour en savoir plus : www.conseil-constitutionnel.fr

Le Président de la République

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Photo : Raymond Depardon
© DILA - LA DOCUMENTATION FRANçAISE - 2012

Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

François Hollande, septième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2012.

Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Pour en savoir plus : www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). M. Bernard Cazeneuve a été nommé Premier ministre le 6 décembre 2016.

Pour en savoir plus :www.gouvernement.fr

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

- Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2014.
Pour en savoir plus : www.senat.fr

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Photo : F. de La Mure / M.A.E.
L’Assemblée Nationale (Paris).

- L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012.
Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions

- Les juridictions civiles :

juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

- Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions :

- les contraventions jugées par le Tribunal de police,
- les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
- les crimes par la Cour d’assises.

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

Pour en savoir plus : www.justice.gouv.fr ;
www.conseil-etat.fr

Hymne et devise

Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

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Le drapeau français

En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

Pour en savoir plus : Les symboles de la République et le 14 juillet

La Défense nationale

En 2011, le budget de la Défense s’élève à 37,41 milliards d’euros, soit 10,40 % du budget de l’État.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi de programmation militaire 2009-2014 sont les outils de référence en matière de politique de défense française.

Le Livre blanc a ainsi défini 5 grandes fonctions stratégiques :

- connaître et anticiper
- prévenir
- dissuader
- protéger
- intervenir

La loi de programmation militaire a déterminé les moyens et les effectifs nécessaires à l’effort d’adaptation de l’appareil de défense aux enjeux actuels. celui-ci s’exprime par :

- le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme,

- la sûreté et la fiabilité de la dissuasion nucléaire française,

- l’implication de la France dans la prévention et la résolution de crises (25’000 militaires déployés en opérations),

- la coopération militaire au sein de l’Union européenne et la participation pleine et entière à l’OTAN.

En 2010, les effectifs des forces armées françaises s’élèvent à 305’220 personnes, militaires et civiles, se répartissant ainsi :

- 125’141 dans l’armée de terre
- 52’519 dans l’armée de l’air
- 39’868 dans la marine
- 17’702 dans les services communs (santé, action sociale...).

Pour en savoir plus : www.defense.gouv.fr

publié le 06/12/2016

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