Lutte contre le Terrorisme

Présentation

Une menace bien réelle
En réponse, un dispositif national éprouvé de lutte contre le terrorisme ...
... complété par une étroite coopération internationale

Confrontée très tôt à la menace terroriste internationale, la France a mis en place un système de prévention et de répression qui a fait ses preuves.

Une menace bien réelle

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Au-delà du terrorisme régionaliste ou d’ultra-gauche (Action Directe) dont elle a souffert comme d’autres pays européens dans les années 1970, la France a connu un terrorisme international lié à la situation au Proche et Moyen-Orient dans les années 80, puis à la situation en Algérie dans les années 90.
Le terrorisme international d’inspiration islamiste (mouvance al-Qaïda) représente une menace stratégique pour la France. Le démantèlement de plusieurs cellules terroristes depuis 2001 a permis d’empêcher la réalisation d’attentats. La France demeure une cible, comme l’illustrent régulièrement les déclarations d’Ayman al-Zawahiri, bras droit d’Oussama Ben Laden,, les déclarations des responsables d’al Qaïda au Maghreb Islamique (ex GSPC). La menace peut concerner aussi bien le territoire national que les intérêts français à l’étranger et les expatriés, y compris les touristes.

En réponse, un dispositif national éprouvé de lutte contre le terrorisme ...

A chaque vague d’attentats, la France a amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme : lois de 1986, 1996 et, peu après les attentats de Madrid et Londres, loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Ce dispositif efficace et respectueux de l’Etat de droit fait l’objet d’un large consensus car la réalité de la menace n’est plus contestée. Le système français repose sur un traitement spécifique des affaires de terrorisme tout en évitant un régime d’exception.

1- Un traitement spécifique

Spécialisation des services de renseignement et de police :

- développement d’une direction du contre-terrorisme à la DGSE

- recentrage de la DST sur le contre-terrorisme,

- développement au sein de la DCRG d’une mission de suivi de l’islam radical.

Une coordination de la police et de la gendarmerie nationale, cette dernière disposant par ailleurs de sa propre brigade de lutte antiterroriste (le BLAT) est assurée par l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT).

Les services de prévention (la DST a la double qualité de service de renseignement et de service de police judiciaire) et juges en charge de la répression disposent d’un instrument juridique efficace permettant de démanteler les réseaux avant même la perpétration de l’attentat : l’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste ;

La loi de janvier 2006 permet à la France de se doter d’une liste nationale de personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme, complémentaire des listes onusienne et européenne existantes, qui prévoit le gel des avoirs financiers.

Le plan Vigipirate qui évolue en fonction de l’évaluation de la menace par les services spécialisés.

2- Le suivi des affaires terroristes devant les juridictions

En France, le suivi des affaires de terrorisme s’effectue sous le contrôle du juge, devant des juridictions de droit commun. Des parquets spécialisés en matière de lutte contre le terrorisme ont été mis en place, la section antiterroriste du parquet de Paris disposant d’une compétence nationale. Lors du procès, les juges du siège ne sont pas des magistrats spécialisés, mais le jury est composé de magistrats professionnels, le régime de la preuve est aménagé et les peines sont renforcées.
La France insiste sur la nécessité de compléter l’indispensable action répressive par une action politique préventive. Elle a présenté sa vision au printemps 2006 dans le Livre blanc du gouvernement français sur la sécurité intérieure face au terrorisme.

... complété par une étroite coopération internationale

bilatérale avec les échanges indispensables entre services de renseignement, un important dispositif de coopération technique et des dialogues diplomatiques suivis avec nos principaux partenaires.

européenne :

création en 2005 d’un centre de situation (le SITCEN) en charge de l’élaboration d’une analyse commune de la menace,

travaux au sein des trois groupes de travail chargé du suivi de la lutte contre le terrorisme au sein de l’UE : COTER, TWG et groupe chargé du suivi de la liste européenne anti-terroriste,

améliorations apportées à la coopération policière et judiciaire au sein du pilier « justice et Affaires intérieures de l’Union européenne et des agences Europol et Eurojust,

actions d’assistance technique au profit de pays tiers engagées par la Commission ou au titre de la PESC.

multilatérale :

au sein des Nations unies qui jouent un rôle central dans la lutte contre le terrorisme, notamment par le biais de :

- la mise en œuvre de la stratégie mondiale anti-terroriste adoptée en septembre 2006, différentes conventions sectorielles spécifiques développés au cours des années pour répondre aux nouvelles menaces,
l’action du comité contre le terrorisme et de sa direction exécutive
l’action du comité 1267 dans le cadre du G8, qui lutte contre le terrorisme et le crime organisé dans le cadre du Groupe de Lyon/Rome. Le Groupe d’Action Contre le Terrorisme (GACT), créé au Sommet d’Evian en 2003 à l’initiative de la Présidence française du G8, permet une meilleure coordination de l’assistance aux pays tiers en termes de renforcement des capacités à lutter contre le terrorisme. Outre les pays du G8, le GACT comprend l’Australie, l’Espagne, la Suisse, la Commission, l’ONUDC et la Direction exécutive du Comité du contre-terrorisme de l’ONU.

- au sein du Conseil de l’Europe, dont le rôle est normatif, notamment à travers son Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER). Il a adopté la convention européenne pour la répression du terrorisme en janvier 1977, un protocole l’amendant en mai 2003 et enfin, en mai 2005, une convention européenne de prévention du terrorisme. C’est également au sommet du G8 qu’a été lancée en 2006, par les Etats-Unis et la Russie, l’initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire, qui regroupe aujourd’hui une trentaine de pays.

- à l’OTAN, qui s’est vue reconnaître pour la première fois en 1999 un rôle en matière de réponse au terrorisme. Depuis le 11 septembre, la prise en compte du terrorisme dans les travaux de l’OTAN a été renforcée (plus grande implication du renseignement militaire dans l’analyse de la menace, renforcement du rôle du Comité spécial pour l’amélioration de l’échange de renseignements sur le terrorisme entre alliés, développement de l’échange d’informations sur le lien entre le terrorisme et la prolifération NRBC).

- à l’OSCE, qui s’est dotée en 2003 d’une unité anti-terroriste. Depuis le 11 septembre, un consensus est apparu pour que cette enceinte serve à des initiatives politiques, notamment pour inciter ses membres à ratifier les conventions des Nations Unies, ou à renforcer l’assistance technique en la matière aux pays membres.

- au sein du Groupe d’Action Financière (GAFI), créé par les pays de l’OCDE pour lutter contre le blanchiment et qui a vu son mandat élargi après le 11 septembre à la lutte contre le financement du terrorisme et a adopté à cette fin neuf recommandations spéciales. Le GAFI n’est pas une organisation internationale à vocation universelle, mais un groupe informel dont l’action normative et de surveillance vise tous les pays.

- dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen qui a adopté en novembre 2005 un code de conduite anti-terroriste.

publié le 02/04/2009

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