Nouvel outil de la négociation climat : les contributions nationales à la lutte contre le dérèglement climatique

La COP21 aura lieu fin 2015 à Paris. Le but de cette nouvelle édition de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques est d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter au dérèglement climatique. Mais cette année les méthodes changent, avec un nouvel instrument destiné à faciliter les négociations : les contributions nationales.

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Paris 2015 : de nouvelles règles pour plus d’efficacité

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, l’a affirmé dès 2013 : « Paris Climat ne doit pas être une réunion pour essayer : ce doit être une réunion pour décider [1]. » La Conférence de Paris (COP21) est condamnée au succès : ses participants vont chercher à trouver un accord universel sur le climat comme ils en sont unanimement convenus en 2011, lors de la conférence de Durban. Le texte devra aller au-delà des engagements du Protocole de Kyoto : entré en vigueur en 2005, sa deuxième période s’applique jusqu’en 2020 mais son efficacité n’est désormais plus à la hauteur de l’enjeu climatique. Il ne concernait en effet que les pays les plus émetteurs de gaz à effet de serre en 1992.

En 2009, la Conférence de Copenhague avait déjà pour objectif de trouver un accord qui prenne le relais de celui de Kyoto, engageant cette fois-ci tous les États. En réalité, elle n’a pas permis d’aboutir à un tel accord, même si plusieurs pays ont pris des engagements volontaires d’atténuation de leurs émissions. L’accord obtenu était politique, sans force juridique et peu ambitieux, ce qui a été perçu comme un véritable échec par la communauté internationale. Pour éviter qu’un un tel scénario ne se reproduise, les gouvernements se sont engagés, lors des conférences sur le climat de Varsovie et de Lima (COP19 et COP20), à communiquer en amont sur les efforts qu’ils envisagent. Ces engagements prendront la forme de documents appelés « contributions prévues déterminées au niveau national » (CPDN), ou Intended Nationally Determined Contributions (INDC) en anglais.

Les CPDN : des outils pour faciliter les négociations…

Les CPDN sont publiées sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Chaque État peut y présenter clairement ses objectifs aux autres pays en amont de la COP21, afin d’éviter les surprises et l’incertitude concernant les engagements que prendront les pays partenaires. En plus de permettre de se concentrer sur les négociations du texte de l’accord, il s’agit de rendre public ces futurs engagements et de les soumettre aux analyses des experts, des institutions (Nations-Unies et États) et de la société civile.

Les CPDN faciliteront la préparation des négociations et contribueront à fixer plus facilement des objectifs communs. En outre, la décision de Lima (COP20) a acté le fait que les contributions doivent aller au-delà de leurs engagements antérieurs et représenter une progression par rapport au niveau actuel.

… et rendre plus concrète et crédible la réalisation des engagements chiffrés

Au-delà des objectifs chiffrés que se fixe chaque État en matière d’atténuation, les mesures et politiques qu’il envisage pour contribuer à limiter la hausse mondiale des températures peuvent figurer dans sa contribution. Alors que l’économie réelle n’était pas évoquée dans le cadre des négociations, les CPDN sont un instrument plus concret qui en inclut les différents secteurs. Les pays peuvent également y inclure un volet facultatif sur l’adaptation, pour présenter les mesures de réduction de la vulnérabilité des systèmes naturels et humains face aux effets attendus du dérèglement climatique.

Les contributions doivent comporter des informations précises : indicateurs et objectifs chiffrés par rapport à une année de référence, calendrier de réalisation, hypothèses retenues… Elles sont attendues d’ici le 1er octobre 2015, afin d’être prises en compte dans le rapport de synthèse réalisé par le secrétariat de la CCNUCC , attendu pour début novembre, un mois avant la Conférence de Paris.

Publication des CPDN : des débuts satisfaisants

Au 15 mai 2015, 37 pays, émetteurs de près d’un tiers des émissions mondiales et de plus de 80 % des émissions des pays industrialisés, ont officiellement communiqué leurs « contributions nationales ». Certains États non concernés par un engagement dans le cadre du protocole de Kyoto ont d’ores et déjà soumis leur contribution, comme le Mexique, le Gabon ou encore les États-Unis.

Les 28 pays membres de l’Union européenne ont quant à eux présenté une contribution commune le 6 mars 2015. Elle reprend les objectifs adoptés et les orientations retenues lors du Conseil européen d’octobre 2014. L’UE vise une réduction d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 et s’inscrit ainsi dans la perspective de long terme d’une réduction des émissions de GES de 80 à 95 % d’ici 2050 par rapport à 1990.

Un outil adapté aux différents contextes nationaux

Par le passé, un petit nombre de pays se sont engagés à montrer la voie de la lutte contre le dérèglement climatique en prenant des engagements ambitieux de réduction des émissions de GES. Mais la lutte contre le dérèglement climatique requiert aujourd’hui une action collective et tous doivent adopter un modèle de croissance aux impacts environnementaux limités.

C’est dans ce contexte que tous les pays sont désormais appelés à soumettre des contributions nationales en même temps. Elles seront néanmoins considérées à la lueur des contextes nationaux et des capacités des États. De même, la décision de Lima reconnaît explicitement les circonstances spéciales des pays les moins avancés et des petits États insulaires dans la réalisation de leur CPDN. Pour Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, le mécanisme des CPDN permet aux pays en développement et moins avancés de « définir leurs propres priorités pour des mesures climatiques [2] ».

Ils peuvent en outre demander à être accompagnés dans la structuration de leur CPDN. Comme de nombreux gouvernements et organisations internationales, la France met à leur disposition un programme d’assistance technique en mobilisant les ressources des deux principaux opérateurs français de la coopération internationale. L’Agence française de développement assure le financement du programme à hauteur de 3,5 millions d’euros, Expertise France est en charge de sa réalisation.

AEF

N.B : Les propos et opinions exprimés dans le présent article, qui vise à informer sur les réalités de la France contemporaine, ne revêtent aucun caractère officiel.

« Un accord à Paris, l’opportunité d’un siècle durable pour l’Afrique », éditorial du 13 avril 2015.

[1Forum « changement climatique, des données scientifiques à l’action politique »

publié le 03/11/2015

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