Panorama de la coopération scientifique et technologique franco-suisse

Relations bilatérales

La France et la Suisse sont caractérisées par un niveau scientifique et technologique élevé et une forte présence dans la coopération internationale. Elles partagent le même objectif stratégique : assurer la compétitivité économique à long terme par la valorisation de la recherche et de la technologie. Les relations entre les acteurs français et suisses sont nombreuses, marquées par des contacts directs, non pilotés par le haut. A ce jour, les échanges franco-suisses sont plus denses avec la Suisse romande, mais progressent avec la Suisse alémanique. Le volume des copublications scientifiques est bon : la France est le 3ème partenaire de la Suisse, derrière l’Allemagne et les Etats-Unis. La France est également le 3ème partenaire de la Suisse, derrière l’Allemagne et les Etats-Unis, pour les programmes généraux de recherche du Fonds national suisse pour la Recherche scientifique (FNS).

Instruments bilatéraux

Le Partenariat Hubert Curien - Programme « Germaine de Staël » (PHC)

Le PHC est l’instrument principal de promotion de la coopération bilatérale. Mis en place en 2003, ce programme permet d’initier de nouveaux projets scientifiques de haut niveau, entre laboratoires français et suisses, en renforçant la mobilité des jeunes chercheurs. Entre 2003 et 2013, le programme a soutenu 165 projets.

Du côté français, le PHC est à l’initiative du Ministère des Affaires étrangères, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et est géré par l’Agence Campus France et l’Ambassade de France en Suisse. Du côté suisse, le PHC est mis en œuvre par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et l’Académie suisse des Sciences techniques (SATW).

Coopérations entre la Suisse et les organismes de recherche français

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

A ce jour, on dénombre plusieurs centaines de projets de recherche collaboratifs entre le CNRS et les laboratoires suisses. La Suisse (hors CERN) est la 6ème destination de missions pour les chercheurs du CNRS, accueillant 5% du volume mondial des missions.

Il existe 10 actions de collaborations structurées entre le CNRS et la Suisse, réparties comme suit :

- 6 groupements de recherche européens (GDRE/I) (2 en sciences humaines et sociales et 4 en sciences et technologie de l’information et de l’ingénierie),

- 5 Programmes internationaux de coopérations scientifiques (PICS) (1 en sciences du vivant, 3 en physique et 1 en écologie et environnement).

- 1 Laboratoire International Associé (LIA)

Depuis 1995, le CNRS entretient avec la Suisse une coopération dynamique au niveau de l’Arc jurassien, dans le domaine des Microtechniques. Une nouvelle étape de ce partenariat a été franchie, le 14 décembre 2012, avec la signature d’une lettre d’intention pour la création du Collégium International franco-suisse SMYLE (SMart sYstems for a better LifE). Cette action structurante, première du genre par son caractère international, vise à soutenir le triptyque Formation - Recherche - Innovation, dans le domaine des sciences et des technologies de l’ingénieur. Ce premier Collegium International du CNRS regroupe :

- le CNRS,

- l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM),

- l’Université de Franche-Comté (UFC),

- l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM),

- l’institut Franche-Comté Electronique Mécanique Thermique et Optique - Sciences et Technologies (FEMTO-ST), sous tutelle du CNRS, de l’ENSMM, de l’UFC et de l’UTBM,

- la Faculté des sciences et techniques de l’ingénieur de l’École polytechnique fédérale de Lausanne, (STI EPFL), comprenant l’Institut de Microtechniques de Neuchâtel.

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Le CEA entretient des contacts privilégiés avec les équipes de recherche suisses, en particulier avec les équipes du Centre suisse d’électronique et de microtechnique de Neuchâtel (CSEM). Ainsi, depuis 2001, le CEA et le CSEM développent une plateforme conjointe en microtechnique. Une coopération renforcée, le 17 janvier 2006, avec la signature par le Laboratoire d’Electronique et de Technologie de l’Information (Leti), dépendant du CEA, le CSEM et l’Alliance microtechnique de la Fraunhofer Gesellschaft (VµE) d’Allemagne d’un accord créant l’un des plus importants réseaux en micro et nanotechnologies au niveau mondial : la Heterogeneous Technology Alliance (HTA).
En 2008, la HTA a intégré le Technical Research Centre of Finland (VTT) créant un groupement comparable aux pôles d’Albany (USA) ou de Taïwan.

Les autres agences françaises de recherche

La quasi-totalité des agences françaises de recherche sont en contact avec des institutions suisses :

- l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) – 301 partenariats avec des laboratoires suisses (la Suisse représente son 6ème partenaire mondial),

- l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea – ex CEMAGREF) – 30 partenariats environ avec des laboratoires suisses,

- l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) – 20 partenariats environ avec des laboratoires suisses,

- l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR),

- le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM),

- le Centre de coopération internationale en Recherche agronomique pour le développement(CIRAD),

- l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer),

- l’Institut national de recherche en informatique et en automatique,

- l’Institut polaire français Paul-Emile Victor (IPEV),

- l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

Coopération transfrontalière

La proximité géographique entre la France et la Suisse permet la mise en place de collaborations denses entre régions voisines.

La communauté du savoir (CdS)

La communauté du savoir est le réseau visant à renforcer et valoriser les coopérations franco-suisses dans l’Arc jurassien, dans la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation. Son territoire couvre actuellement la Franche-Comté côté français et les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud côté suisse.
Elle offre un cadre de coopération pour garantir la pérennité des collaborations franco-suisses existantes, passer de projets ponctuels à des grappes de projets, permettre l’émergence de nouveaux projets et affirmer une excellence territoriale.
Le projet est soutenu par le biais d’un financement Interreg V France-Suisse.

Eucor – Le Campus européen (http://www.eucor-uni.org/fr)

Eucor – Le Campus européen est depuis décembre 2015 un groupement européen de coopération territoriale (GECT) du Rhin supérieur, qui associe les Universités de Bâle, Fribourg-en-Brisgau, Haute-Alsace et Strasbourg ainsi que le « Karlsruher Institut für Technologie ». Issue d’une longue coopération dans la région du Rhin supérieur, il vise constituer un espace scientifique et académique sans murs ni frontières, à rayonnement international. Sa forme juridique permet la coopération dans les domaines de la recherche et de l’enseignement tout en maintenant l’autonomie des universités.

Actions du Service de Coopération dans le domaine scientifique et technologique

- Lien vers les Actions du Service de Coopération dans le domaine scientifique et technologique

Relations multilatérales

En 2010, la Suisse a consacré 12 % de son budget public de R&D, à la coopération internationale, soit 563 millions de francs suisses. Cet argent a été réparti entre :

- le financement de programmes/projets de R&D,

- le financement d’institutions d’exécution de la R&D.

Le financement public des programmes/projets internationaux de R&D à l’étranger comprend, principalement, les contributions versées aux programmes-cadres européens de recherche (PCRD) et aux programmes de l’Agence spatiale européenne (ESA).

Les PCRD sont les principaux instruments de financement de la recherche de l’Union européenne. Depuis 1987, chercheurs des hautes écoles et entreprises suisses participent aux PCRD. Depuis 2004 (6ème PCRD), la Suisse est associée de plein droit au PCRD par l’accord bilatéral avec l’Union européenne. La France est le deuxième partenaire de la Suisse, après l’Allemagne, dans ce programme.

Entre 2004 et 2010, les contributions de la Suisse aux PCRD sont passées de 199 à 310 millions de francs suisses (+56%) et leur part dans le financement total des programmes/projets internationaux de R&D à l’étranger a augmenté de 60% à 67%. Les contributions totales de la Confédération à l’ESA ont, elles aussi, augmenté entre 2000 et 2010, passant de 126 à 145 millions de francs suisses.

Le financement public suisse des institutions d’exécution de la R&D à l’étranger comprend uniquement les contributions aux organisations intergouvernementales de R&D. La Suisse entretient une longue tradition de participation à la recherche internationale et est, à ce titre, membre de la quasi-totalité des organisations intergouvernementales de R&D.

En 2010, la Suisse a principalement financé les organisations intergouvernementales suivantes :

- l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) – 36,5 millions de francs suisses,

- la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) – 36,5 millions de francs suisses,

- le Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL) – 4,8 millions de francs suisses,

- l’Observatoire européen austral (ESO) – 5,2 millions de francs suisses,

- l’Installation européenne de rayonnement synchrotron (ESRF) – 5,2 millions de francs suisses,

- l’Institut Laue-Langevin (ILL) – 4,6 millions de francs suisses.

Entre 2000 et 2010, le financement public des organisations intergouvernementales a beaucoup fluctué. Sur la période 2008/2010, il a, cependant, progressé de 45% après avoir connu un fort repli durant les années précédentes.

Exemples de coopération internationale

L’Organisation européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN)

Situé près de Genève, de part et d’autre de la frontière franco-suisse, le CERN est le plus grand laboratoire de physique des particules du monde. Fondé en 1954, le CERN est devenu un exemple remarquable de coopération internationale. Il compte aujourd’hui 20 Etats membres européens et accueillent quelque 8000 scientifiques provenant de ces Etats membres ainsi que d’autres régions du monde. Il reçoit ainsi plus de la moitié des scientifiques travaillant en physique des particules dans le monde. Ces flux de chercheurs concernent 500 universités et rassemblent 80 nationalités.

Fin 2008, le CERN a inauguré un nouvel accélérateur de particules : le LHC (Large Hadron Collider). Cet appareil d’exception est utilisé pour réaliser des expériences en vue d’améliorer la compréhension des forces fondamentales qui structurent l’Univers. En 2012, les chercheurs ont par exemple mis en évidence le « boson de Higgs », la particule supposée être à l’origine de la masse.

En 2012, la France et la Suisse ont respectivement pris en charge 15,52 % et 5,15 % du financement du CERN.

Le réacteur expérimental international Thermonucléaire (ITER)

L’ITER est, à ce jour, le plus important projet au monde de réacteur expérimental à fusion nucléaire. Il rassemble l’Union européenne, la Suisse (toutes deux représentées par EURATOM), le Japon, la Chine, l’Inde, la Corée, la Russie et les Etats-Unis. Ce réacteur expérimental, basé sur la technologie du Tokamak, est actuellement en construction en France, à Cadarache, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et sera utilisé, à terme, pour mettre au point un réacteur thermonucléaire permettant la production massive d’énergie.

Les coûts d’ITER sont estimés à cinq milliards d’euros de construction sur 10 ans, auxquels s’ajoutent cinq milliards d’euros d’activité pour une période de 20 ans. La Suisse, qui soutient le projet depuis son origine, participe, depuis 2007, à la construction du réacteur. A terme, elle s’est ainsi engagée à financer le projet à hauteur de 18,6 millions d’euros. Parallèlement, depuis 2007 et jusqu’à 2013, la Suisse soutient ITER/Broader Approach, à hauteur de 2,86 millions d’euros par an.

publié le 07/07/2016

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