Politique universitaire suisse

Depuis le 1er janvier 2013, un nouveau département ministériel, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), est en charge du pilotage global de la formation, la recherche et l’innovation par l’intermédiaire du Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI).

Leslignes de développement, les objectifs, les mesures et le lancement de la politique suisse en matière de formation, recherche et innovation sont détaillées dans le « message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016 »
du Conseil fédéral.

Le pilotage de l’enseignement supérieur est réparti entre :

- le Conseil fédéral,
- les cantons,
- les établissements.

Pilotage de l’enseignement supérieur au niveau fédéral

La Confédération a compétence pour :

- la conduite et le financement du Domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Domaine des EPF),
- la réglementation et le cofinancement des Hautes écoles spécialisées (HES), de la formation professionnelle (HEP) et de la formation continue,
- le soutien aux Universités cantonales.

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF)

Les deux Ecoles polytechniques fédérales relèvent de la compétence unique et directe de la Confédération.

Nommé par le Conseil fédéral, le Conseil des EPF est l’organe de direction stratégique et de surveillance du Domaine des EPF. Ce dernier comprend les deux Ecoles polytechniques fédérales ainsi que quatre établissements de recherche : l’Institut Paul Scherrer (PSI, PSI dont le domaine d’activité est la physique nucléaire et ses applications), l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche EMPA et l’Institut de recherche de l’eau Eawag.
Le Conseil des EPF dispose d’une relative autonomie, il est responsable notamment de la mise en œuvre du Mandat de prestations confié par le Conseil fédéral et le Parlement, de la définition de la stratégie du Domaine des EPF sur quatre ans et de la répartition, entre les institutions, des fonds alloués par la Confédération.

La Commission fédérale des Hautes écoles spécialisées (CFHES)

La CFHES assiste le Conseil fédéral et le DEFR sur toute question relative aux HES. Elle se prononce ainsi sur les requêtes relatives à la création et à la gestion d’une HES, sur les demandes relatives à l’octroi de subventions fédérales, sur la conformité aux conditions requises des HES, sur les demandes d’accréditation, ainsi que sur la délégation à des tiers de l’examen des demandes d’accréditation ou de l’accréditation. En outre, la CFHES conseille le Conseil fédéral dans la définition des objectifs fixés par la Confédération. Enfin, elle donne au DEFR son avis consultatif sur les plans de développement des HES et conseille celui-ci dans la définition des conditions d’admission.

Sont représentés au sein de la CFHES (20 membres au maximum), la Confédération, les cantons, les milieux économiques et scientifiques, ainsi que les HES.

Pilotage de l’enseignement supérieur au niveau cantonal

Par l’intermédiaire de leurs Départements de l’Instruction publique, les cantons sont responsables des Universités, de la recherche universitaire, ainsi que des Hautes écoles spécialisées (HES). Une large autonomie est cependant laissée aux Universités et aux HES.

Les cantons sont également en charge de la formation des enseignants et des Hautes écoles pédagogiques (HEP).

Les organes de pilotage des cantons sont :

- la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP),
- le Conseil suisses des HES.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)

La CDIP réunit les 26 conseillers d’Etat responsable de l’éducation. Elle est globalement responsable des politiques de l’éducation aux degrés primaire, secondaire ainsi qu’au niveau du supérieur. Elle est également en charge des professions non réglementées au niveau fédéral et des HES. La CDIP assure la coordination des politiques cantonale à l’échelle nationale.

La CDIP et la Confédération se concertent, en particulier, sur les HES, la reconnaissance des maturités cantonales, l’aide aux Universités et les bourses d’études.

Le Conseil suisse des HES

Le Conseil suisse des HES a été créé par la CDIP. Il regroupe les chefs des Départements de l’instruction publique des cantons abritant des HES. Le CHES est l’organe stratégique de la collaboration intercantonale sur toutes les questions politiques liées aux HES, ainsi que l’organe de pilotage des HEP. Il assure ainsi la gestion générale du système des HES, en composant avec les compétences de la CFHES.

Le Conseil suisse des HES travaille en collaboration avec, notamment, la Confédération, la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) et la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (Swissuniversities).

Articulation du pilotage de l’enseignement supérieur entre les niveaux cantonal et fédéral

La Conférence (suisse des hautes écoles (CSHE))

La CSHE est l’organe commun de la Confédération et des cantons pour le pilotage des Hautes écoles universitaires.

Elle regroupe les directeurs de l’instruction publique des cantons universitaires, deux représentants des cantons non-universitaires, le Secrétaire d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI) et le Président du Conseil des EPF. La CSHE siège en Conférence plénière ou en Conseil des hautes écoles. Elle est compétente pour les différents types d’établissements supérieurs : Hautes écoles universitaires (HEU - regroupant les Universités et les Ecoles polytechniques fédérales), Hautes écoles spécialisées (HES) et Hautes écoles pédagogiques (HEP).

L’une des fonctions de la CSHE est la promotion de la coopération entre les Hautes écoles suisses. Elle met également en œuvre les principales réformes.

Pilotage de l’enseignement supérieur au niveau des établissements

Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE), les trois Conférence des recteurs (CRUS pour les HEU, KFH pour les HES et COHEP pour les HEP), sont regroupées sous une unique Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, Swissuniversities (lien vers le site). Cette réforme a pour objectif la mise en place d’un système universitaire plus intégré. Elle prévoit notamment un arbitrage de la Confédération lorsque les cantons ne parviennent pas à trouver un accord. Cette loi vise la création d’un « espace suisse de la formation » plus efficace.

Swissuniversities rassemble, sous trois chambres, les recteurs des dix Universités suisses et les présidents des deux Ecoles polytechniques fédérales, les recteurs des sept Hautes écoles spécialisées (HES) publiques et de la Haute école spécialisée privée Kalaidos et les recteurs des Hautes écoles pédagogiques ainsi que les directeurs des établissements de formation des enseignants.

La Chambre des hautes écoles universitaires est chargée de coordonner les Universités en vue d’harmoniser les conditions d’admission, les cursus et les modalités d’examens. Elle intervient également pour favoriser les échanges internationaux.
La Chambre des hautes écoles spécialisées est en charge de la coordination et du développement de l’enseignement, de la recherche, de la formation continue et des prestations de services. Elle entretient également une collaboration avec des organisations du domaine de la formation et de la recherche en Suisse et à l’étranger.
La Chambre des hautes écoles pédagogiques coordonne et soutient le développement de la formation des enseignants.

Coordination de l’enseignement supérieur au niveau européen / Processus de Bologne

La Conférence universitaire suisse (CSHE) a adopté, lors de sa séance du 4 décembre 2003, les « Directives pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des Hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne » (Directives de Bologne). Celles-ci sont appliquées dans les Ecoles polytechniques fédérales, les Universités et les Hautes écoles spécialisées. Le système défini trois niveaux d’études santionnés chacun par un titre académique, respectivement bachelor, Master et doctorat.

publié le 18/08/2015

haut de la page