Une fiscalité adaptée au service de la compétitivité et de l’investissement

JPEG

Un taux effectif d’imposition compétitif

L’étude KPMG Competitive Alternative (2014) compare les taux effectifs d’imposition de 10 pays :

- dans les activités de R&D, la France se classe au 1er rang ; 

- dans le secteur du numérique, la France occupe le 3e rang ;
- dans les activités de production, la France se positionne au 4e rang (en tenant compte des différences de base d’assiette, des crédits d’impôt et des règles d’amortissement).

Un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le CICE renforce la compétitivité des entreprises grâce à une économie d’impôts qui équivaut, pour 2015, à 6 % de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC, soit 20 Mds€ d’allègement pour les entreprises en 2014 et les années suivantes.

Un crédit d’impôt recherche (CIR) sans équivalent

Le montant du crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et à 5 % au-delà. L’avantage fiscal en faveur des entreprises atteint plus de 6 Mds€ en 2013.

- Pour en savoir plus sur le CIR : Le CIR au service de votre entreprise, Bénéfices et avantages - L’essentiel en 10 points (pdf, 312 Ko)

Une fiscalité adaptée pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Le dispositif JEI prévoit une réduction d’impôts sur les bénéfices et impôts locaux ainsi que sur les charges sociales pendant huit ans.

Un taux réduit sur les revenus de la propriété industrielle

Les revenus de la propriété industrielle (redevances et plus-values de cession des brevets, par exemple) font l’objet d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (15 %).

Un des régimes d’amortissement les plus avantageux de l’OCDE

Avec son taux dégressif, le régime d’amortissement génère des économies d’impôt sur les bénéfices. Par ailleurs, les biens affectés à la R&D bénéficient d’un coefficient d’amortissement majoré.

Un régime fiscal des impatriés attractif

Exonération d’impôt sur le revenu, pour les salariés et les dirigeants étrangers venant prendre leurs fonctions en France, de leur « prime d’impatriation » et des primes pour les séjours professionnels effectués à l’étranger. Cette mesure s’accompagne de l’exonération partielle de revenus de capitaux mobiliers, de produits de la propriété 
intellectuelle ou industrielle perçus à l’étranger et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux à l’étranger.

« tax4business », un cadre clair pour les investisseurs étrangers

Ce service permet aux investisseurs étrangers de s’implanter en France dans un cadre clair et sécurisé (tax4business@dgfip.finances.gouv.fr). Il répond aux interrogations des investisseurs quant à la fiscalité qui leur sera appliquée. Il offre la possibilité d’obtenir une prise de position de l’administration fiscale (rescrit), propose une information fiscale multilingue directement adaptée à leurs besoins et assure l’accès à davantage d’explications 
en anglais.

Une fiscalité avantageuse pour les holdings

La fiscalité pour les sociétés détenant des participations dans d’autres sociétés (holdings) reste avantageuse, en raison de l’exonération des plus-values réalisées sur les cessions de titres de participation et de la déductibilité des intérêts d’emprunt. Ces dispositifs, associés à l’intégration fiscale, sont particulièrement incitatifs pour la localisation 
en France d’opérations de rachat d’entreprise avec effet de levier (Leverage buy out – LBO) et de sociétés holdings ou têtes de groupe.

Un taux d’impôt sur les sociétés en baisse

Baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) dès 2017 pour atteindre un taux de 28 % en 2020.

Source : Business France

Plus d’informations :

www.sayouitofrance.com
• Téléchargez la version pdf "Une fiscalité adaptée au service de la compétitivité et de l’investissement - L’essentiel en 10 points" (332.8 Ko)"

publié le 02/04/2015

haut de la page